L'essentiel sur... les plans !

Un plan d'évacuation ? Un plan d'intervention ? Quand, où et surtout pourquoi ?! Ces plans, répondant à des obligations réglementaires et étant normalisés, ne sont pas toujours implantés là où ils devraient, et sont parfois même inexistants. Nous vous proposons dans cet article les rappels réglementaires évoquant ces plans et vous apportons des conseils quant à leur implantation.

Pensez-y, les plans participent activement aux mesures de prévention de votre établissement, peuvent faciliter grandement l'intervention des sapeurs-pompiers et l'évacuation de l'ensemble des occupants.

A ce jour, l'ensemble des plans (d'évacuation et d'intervention) répondent à une norme : NF X08-070. Cette norme, de juin 2013, vient remplacer la norme précédemment en vigueur NF S60-303. Elle est payante et disponible au sein de la boutique AFNORCette norme en vigueur reprend les pictogrammes à utiliser, les informations obligatoires devant apparaître et toute autre caractéristique que les fabricants se doivent de respecter. 

Les plans d'évacuation et d'intervention sont élaborés à partir de plans architectes si possible, à jour. Des relevés sur place sont alors effectués par les distributeurs de plans pour repérer l'ensemble des éléments à faire figurer sur le plan.

 

Les plans d'intervention :

 

  • Tout d'abord, qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit de plans destinés essentiellement aux sapeurs-pompiers. Les plans d'intervention regroupent l'ensemble des informations essentielles pouvant faciliter leur intervention : conception des locaux, emplacement des locaux à risques et coupures d'urgence, etc.

La norme reprend la définition suivante : plan généralement affiché et destiné à apporter les informations nécessaires pour faciliter l’intervention, en cas d’urgence, des services de secours internes (équipiers d’intervention, …) et/ou externes (sapeurs-pompiers, …). Sa conception permet une lecture opérationnelle, dans l’urgence.

Il est alors fort intéressant de disposer de ce type de plans au sein de son établissement.

 

  • Où sont-ils obligatoires ?

Nous reprenons ici les références réglementaires qui imposent la mise en place de plans d'intervention.

 

Dans les ERP : 

Le règlement de sécurité à destination des ERP du 1er et du 2ème groupe (c'est-à-dire de la 5ème à la 1ère catégorie), imposé à tout les ERP, évoque l'implantation de plans d'intervention. Pour les ERP du 1er groupe (1ère à 4ème catégorie), c'est l'article MS 41 du règlement de sécurité qui s'impose :

"Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. [...]"

Dans les petits établissements (ERP du 2ème groupe, soit de 5ème catégorie), c'est l'article PE 27 qui s'applique :

"§ 6. Dans les établissements implantés en étage ou en sous-sol, un plan schématique, sous forme d'une pancarte inaltérable, doit être apposé à l'entrée, pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers. [...]"

On retrouve également l'article PE 35, spécifique pour les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil, qui nous renvoi aux dispositions des ERP du 1er groupe :

§ 1. Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41 doit être apposé dans le hall d'entrée.

Ces articles cités donnent également des données supplémentaires quant aux éléments obligatoires devant figurer sur les plans. Ces mêmes données obligatoires sont reprises par la norme NF X08-070, et seront présentées dans les lignes suivantes.

En conclusion, les plans d'interventions sont obligatoires dans l'ensemble des ERP, aux entrées de l'établissement, à l'exception des ERP de 5ème catégorie de simple rez-de-chaussée. Cependant, il est fortement conseillé d'en placer un dans ces établissements, pour faciliter l'intervention des secours.

 

Dans les IGH :

C'est l'article GH 56 relatif aux équipements visant à favoriser l'action des pompiers qui évoque la notion de plans, en 2 items notamment.

Les IGH sont pourvus d'un service de sécurité incendie au sein du PCS (Poste Central de Sécurité) qui doit pouvoir remettre des plans détaillés de l'établissement aux sapeurs-pompiers. Notons que les IGH disposent de nombreux niveaux et qu'il peut sembler difficile de faire apparaître tous les niveaux sur un même et unique plan. Mais la norme NF X08-070, fort heureusement, prévoit la possibilité de réaliser un dossier d'intervention, comportant un niveau par page. Ces plans mentionnés dans l'article GH 56 paragraphe 3 ci-dessous peuvent donc être établis selon la norme NF X08-070 s'ils le souhaitent.

Article GH 56 :

§ 3. Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes doit pouvoir mettre à la disposition des services publics de secours et de lutte contre l'incendie, au moment du sinistre, le matériel et les documents suivants :

[...]

- des plans détaillés de l'immeuble.

Outre cette prescription, l'article GH 56 stipule également au paragraphe 2 :

§ 2. Outre les prises d'incendie prévues aux articles GH 54 et GH 55 ci-dessus, les dispositifs d'intercommunication avec les escaliers et les compartiments prévus à l'article GH 25 comportent :

[...]

b) Un plan du niveau qui indique notamment :

[...]

De ce fait, un plan d'intervention de niveau est nécessaire à chaque niveau par dispositif d'intercommunication, en clair, il s'agit bien souvent des cages d'escaliers.

 

Dans les habitations :

Le règlement de sécurité pour les bâtiments d'habitation, en son article 100 précise :

"Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs : [...]
Les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée."

Chaque immeuble d'habitation, à l'exception des IGH soumis à une réglementation autre, doit disposer de plans faisant apparaître au moins les sous-sols et le rez-de-chaussée. De ce fait, les plans conçus comme dans plans d'évacuation et comportant les éléments des plans d'intervention (prévu par la norme NF X08-070) sont alors nécessaires.

 

Dans les ERT :

Le code du travail reste relativement flou quant à l'implantation de plans d'évacuation et d'intervention. Cependant, plusieurs points de la réglementation les laisse sous-entendre. De ce fait, de nombreuses entreprises choisissent de franchir le pas et de s'équiper de tels éléments. 

 

Les plans d'évacuation :

 

  • Tout d'abord, qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit, quant à eux, de plans destinés principalement aux occupants d'un établissement, afin de faciliter leur évacuation. Ils permettent également souvent d'informer l'occupant sur la disposition des moyens de secours mis à a sa disposition.

La norme évoquée précédemment reprend la définition suivante : plan généralement affiché à l'intention des occupants d'un établissement sur lequel sont illustrés les éléments nécessaires à l’évacuation et sur lequel peuvent figurer les informations nécessaires au sauvetage, à la lutte contre un début d’incendie et au secours

 

  • Où sont-ils obligatoires ?

Comme pour les plans d'interventions, nous reprenons ici les références réglementaires qui imposent la mise en place de ces plans.

 

Dans les ERP :

D'une manière générale, outre les prescriptions spécifiques, les plans d'évacuation ne sont pas imposés en tant que tels dans les ERP du 1er groupe. On retrouve juste l'article MS 41 qui nous précise que :

Des consignes précises, conformes à la norme NF S 60-303 (Arrêté du 24 septembre 2009) « du 20 septembre 1987 » relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie, destinées aux personnels de l'établissement, constamment mises à jour, et affichées sur supports fixes et inaltérables doivent indiquer :

[...]

A ce jour, bon nombre de plans d'évacuation sont livrés avec les consignés sus-visées. En effet, les plans d'évacuation permettent de "compléter" les consignes et de disposer d'un élément complet à destination des occupants leur permettant de savoir quoi faire en cas d'incendie.

 

Dispositions particulières pour les ERP :

ERP de type O :

L'article O21 nous évoque l'implantation de plans d'évacuation :

Un plan d'évacuation dont les caractéristiques correspondent à celles des plans d'évacuation de la norme NF S 60-303 (septembre 1987) relative aux plans et consignes de protection contre l'incendie est apposé à chaque niveau à proximité du cheminement habituel.

Il est bon de rappeler également que ces établissements doivent disposer de consignes et d'un plan spécifique dans chaque chambre pour informer les occupants des mesures de sécurité incendie à suivre en cas de départ de feu.

ERP de 5ème avec locaux à sommeil :

Encore une fois, c'est l'article PE 35 qui prévoit l'implantation de plan d'évacuation à chaque étage prêt des différents accès aux escaliers :

§ 2. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers.

 

Dans les IGH :

L'article GH 60, concernant la surveillance, les exercices et les informations prévoit que :

Le propriétaire :

[...]

4. Etablit et affiche les consignes d'incendie et les plans d'évacuation dans les circulations horizontales communes près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

 

Dans les habitations :

L'obligation de plans ne diffère pas de celle évoquée plus haut dans la rubrique des plans d'interventions. Pour plus de précisions, consulter le paragraphe sur les plans d'intervention au sein des habitations.

 

Dans les ERT :

Aucun texte n'indique clairement que les plans d'évacuation sont obligatoires. Cependant, ils sont induits par différents articles et de ce fait fortement conseillés. Le code du travail évoque notamment la consigne de sécurité incendie, précisant que cette consigne doit faire apparaître l'emplacement des moyens de secours à proximité, l'emplacement des espaces d'attente sécurisés, etc. De ce fait, un plan d'évacuation reprenant l'ensemble de ces informations reste le plus judicieux. 

 

Tableau de synthèse :

 

Nous avons donc réunis pour vous les informations essentielles quant à l'implantation des plans d'évacuation et d'intervention. D'une manière générale, il est bon de rappeler que ces plans concourent aux mesures de prévention incendie et qu'ils sont, de ce fait, fortement conseillés dans tous les établissements cités.

Pour l'implantation, il est alors conseillé de les implanter de la manière suivante (suivre également les recommandations pré-citées, reprises dans le tableau ci-dessous) :

  • les plans d'évacuation : à implanter à chaque niveau, aux accès principaux (escaliers et ascenseurs) et éventuellement dans les salles où ils peuvent être consultés par le personnel (exemple : salle de pause)
  • les plans d'intervention : à implanter aux accès principaux des secours

 

Synthèse sur l'implantation des plans 
  ERP 1er groupe ERP 2ème groupe IGH Habitation Entreprises
Plans d'intervention Obligatoire OUI

OUI
(en étages et sous-sol)

NON
(simple rez-de-chaussée)

OUI (ERP avec locaux à sommeil)

OUI

OUI

(Dans les immeubles d'habitations)

NON 
Conseillé /

OUI
(simple rez-de-chaussée)

/  / OUI 
Commentaires A chaque entrée A chaque entrée Plans de niveaux dans chaque cage d'escalier + plans détaillés du bâtiment  peuvant être conformes à la norme  Dans le hall  A chaque entrée
Plans d'évacuation Obligatoire

NON

OUI (ERP de type O)

NON

Oui (ERP avec locaux à sommeil)

 OUI

OUI

(Dans les immeubles d'habitation)

 NON
 Conseillé OUI   OUI  /   OUI 
Commentaires ERP type O : 1 par niveau  ERP avec locaux à sommeil : à chaque étage aux accès aux escaliers A chaque étage prêt des escaliers et des ascenseurs   Dans le hall A chaque étage prêt des escaliers et ascenseurs 

 

ERP : Etablissement Recevant du Public
ERT : Etablissement Recevant des Travailleurs
IGH : Immeuble de Grande Hauteur

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